Changer le nom figurant sur votre passeport

Un changement de nom sur le passeport s'applique lorsque votre nom a changé après la délivrance du passeport, à la suite d'un mariage, d'un divorce ou d'une décision de justice. Vous devez détenir le document certifié qui consigne ce changement. Le passeport lui-même doit être en votre possession, ne présenter aucun dommage au-delà de l'usure normale et n'avoir jamais été déclaré perdu ou volé. Lorsque le passeport a été délivré il y a moins d'un an et que le nom a changé au cours de cette année, il est réémis au nouveau nom avec une nouvelle période de validité. Lorsque plus d'un an s'est écoulé, le nom est mis à jour dans le cadre d'un renouvellement, à condition que le passeport ait été délivré à l'âge de 16 ans ou plus et au cours des 15 dernières années. Un passeport qui ne remplit pas ces conditions de renouvellement est remplacé au moyen d'une nouvelle demande de passeport, accompagnée du document attestant le changement de nom.

La preuve est une copie certifiée conforme de l'acte de mariage, du jugement de divorce ou de l'ordonnance judiciaire indiquant l'ancien nom et le nouveau. Une copie certifiée conforme porte le sceau du bureau émetteur et la signature du fonctionnaire ou du juge qui l'a délivrée, et la plupart des greffiers de comté et des officiers d'état civil en délivrent une sur demande. Les photocopies, numérisations et photographies du document ne sont pas acceptées, et l'original ou la copie certifiée conforme vous est restitué une fois votre demande terminée. Le passeport actuel est également joint à la demande, ainsi qu'une photo couleur récente prise au cours des six derniers mois. Une nouvelle photo est exigée même lorsque seul le nom change.

Vous commencez par répondre à quelques questions sur la date de délivrance du passeport, la date de votre changement de nom et le document qui atteste ce changement. À partir de ces réponses, notre système détermine la demande applicable : vous n'en remplissez donc qu'une seule et n'avez pas à interpréter vous-même la règle d'un an. Vous fournissez ensuite vos informations personnelles, celles de votre passeport actuel et le nouveau nom exactement tel qu'il figure sur le document certifié. Notre équipe vérifie au préalable que les réponses sont complètes et cohérentes, notamment que le nouveau nom correspond au document et que les dates justifient la demande choisie. Une fois votre demande traitée, vos documents complétés et les instructions pour les étapes restantes sont disponibles dans votre compte.

La distinction est importante, car les deux situations reposent sur des preuves différentes. Un changement de nom concerne un nom imprimé correctement lors de la délivrance puis modifié à la suite d'un événement juridique ; la preuve est le document certifié qui atteste cet événement. Une correction concerne un nom mal imprimé le jour de la délivrance du passeport, et la preuve est le document auquel le passeport aurait dû correspondre, comme un acte de naissance. Si vous vous êtes marié(e) après la délivrance du passeport, votre situation relève d'un changement de nom, même si le passeport n'a que quelques semaines. Jusqu'à la réception du passeport réémis, le passeport actuel reste valide sous l'ancien nom. Les réservations au nouveau nom doivent attendre que vous ayez le nouveau passeport en main.